📜 RÈGLEMENT OFFICIEL

Règlement du jeu « Quiz France » déposé chez huissier

📅 Dernière mise à jour : 8 octobre 2025

RÈGLEMENT DU JEU « QUIZ FRANCE »

Article 1 – Organisateur

Le concours de connaissances « Quiz France » (ci-après « le Jeu ») est organisé par :

JBI SOLUTIONS, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers sous le numéro 893 227 868, dont le siège social est situé 2, impasse du Marec – 34420 Villeneuve-lès-Béziers,

Représentée par son Président, la société JBI FINANCES, elle-même représentée par son Président Monsieur Jean-Baptiste MUNIER.

Le présent règlement est déposé auprès de l'étude d'huissier :

ABBASSI Allia, ABC DROIT, 42 RUE DE LA LAVANDE, 34500 BEZIERS
📅 Mise à jour du règlement

Version mise à jour le 8 octobre 2025 intégrant :

  • Nouvelles conditions d'inscription selon la période (saison/hors saison)
  • Démarrage automatique des saisons dès 1000 abonnés Premium payants
  • Privilèges de rattrapage étendus pour les nouveaux inscrits

Article 2 – Nature du Jeu

Le Jeu est un concours en ligne de connaissances générales, accessible via :

  • www.quizfrance.fr
  • www.quizfrance.com
  • www.quiz-france.fr
  • www.quiz-france.com

Le Jeu repose exclusivement sur la compétence (réponses et rapidité).

Aucun tirage au sort n'intervient dans l'attribution des gains.

Article 3 – Conditions de participation

Conditions générales :

  • Être une personne physique majeure (≥ 18 ans).
  • Créer un compte unique et nominatif (un seul compte par joueur).
  • Accepter sans réserve le présent règlement et les CGU.

Modes de participation :

🆓 Mode Gratuit
  • Accès aux quiz quotidiens
  • Participation aux classements mensuels gratuits
  • Exclusion : Pas d'accès aux gros lots de saison (voiture, etc.), ni au lot hebdomadaire, ni au lot mensuel, dit lot premium
  • Récompense : Les 5 meilleurs joueurs mensuels obtiennent 1 mois premium gratuit
👑 Mode Premium
  • Accès complet aux quiz quotidiens
  • Participation à tous les classements
  • Éligibilité aux lots hebdomadaires (100€ + 50€)
  • Éligibilité aux lots mensuels (500€)
  • Éligibilité aux gros lots de saison (voiture, etc.)
  • Prix : 9,90 € TTC par mois

� Conditions d'inscription et privilèges

🆓 HORS SAISON : 30 jours gratuits

Tous les nouveaux inscrits bénéficient de 30 jours d'accès Premium gratuit :

  • Aucune carte de crédit requise à l'inscription
  • Accès complet aux fonctionnalités Premium pendant 30 jours
  • Éligibilité aux lots hebdomadaires et mensuels dès le premier jour
  • Après 30 jours : choix entre mode Gratuit ou souscription Premium (9,90€/mois)
  • Aucune facturation automatique sans consentement explicite
🏆 PENDANT SAISON : Carte de crédit obligatoire

Pendant les périodes de saison (avec gros lots) :

  • Carte de crédit obligatoire dès l'inscription
  • Pas d'essai gratuit de 30 jours
🔄 Privilège de rattrapage intelligent (nouveaux inscrits uniquement)

Les nouveaux inscrits Premium peuvent rattraper selon des règles spécifiques :

📅 Rattrapage Hebdomadaire
  • Limité aux quiz de la semaine en cours (du lundi au dimanche)
  • Maximum : nombre de jours écoulés depuis le lundi
  • Exemple : Inscription un mercredi → peut rattraper lundi et mardi (2 quiz max)
  • Ces quiz comptent pour les classements hebdomadaire, mensuel et saison
📆 Rattrapage Mensuel
  • Tous les quiz du mois en cours (hors semaine courante)
  • Ces quiz comptent pour les classements mensuel et saison uniquement
  • Important : Ne cumulent pas avec le classement hebdomadaire
🏆 Rattrapage Saison
  • Tous les quiz depuis le début de la saison active
  • Ces quiz comptent UNIQUEMENT pour le classement de saison
  • Anti-cumul : Ne comptent ni pour l'hebdo ni pour le mensuel
  • Permet une participation équitable même en s'inscrivant en cours de saison
⚠️ Règles importantes
  • Le rattrapage expire 7 jours après l'inscription
  • Privilège accordé une seule fois, uniquement aux nouveaux inscrits
  • Les utilisateurs existants n'ont pas accès au rattrapage
  • Système anti-cumul pour éviter les doubles comptages
✨ Exemple concret

Inscription le mercredi 6 mars :

  • Hebdo : peut rattraper lundi 4 et mardi 5 (2 quiz)
  • Mensuel : peut rattraper du 1er au 3 mars
  • Saison : peut rattraper depuis le début de la saison jusqu'au 29 février

⚠️ Important : Toute fraude (multi-comptes, manipulation technique, triche) entraîne l'exclusion immédiate et définitive, sans remboursement ni possibilité de récupération des points ou gains.

Article 4 – Fonctionnement

Quiz quotidiens :

Chaque jour, des quiz chronométrés et thématiques sont proposés (culture générale, musique, histoire, sport, etc.).

Points fidélité (premium seulement) :

  • +5 points par participation quotidienne.
  • Bonus de points selon la performance et la rapidité.
  • Points convertibles en bons cadeaux ou avantages auprès de partenaires.
  • Équivalence indicative : 100 points = 1 € en bon cadeau.
  • Les points expirent automatiquement après 6 mois.

Classements :

  • Classements hebdomadaires et mensuels établis en fonction des points et performances.
  • Publication officielle chaque dimanche soir.

Article 5 – Récompenses

🎯 Éligibilité selon le mode de participation :

Mode Gratuit :
  • Récompense mensuelle : 1 mois Premium pour les 5 meilleurs
Mode Premium :
  • Tous les lots hebdomadaires et mensuels
  • Gros lots de saison (voiture, etc.)
  • Points fidélité

Récompenses régulières (hebdomadaires et mensuelles) :

🔒 Réservé aux abonnés Premium uniquement

  • Les lots peuvent être attribués sous forme de chèques, virements, bons cadeaux ou objets de valeur.
  • Leur nature et leur valeur sont précisées dans la rubrique « Récompenses en cours » du site.

Récompenses exceptionnelles (lots de saison) :

🔒 Réservé aux abonnés Premium uniquement

  • Définis dans une Annexe Officielle des Lots publiée sur le site, faisant partie intégrante du présent règlement.
  • L'Annexe peut être mise à jour à chaque saison sans nécessiter un nouveau dépôt de règlement.
Exemple Saison 1 (Démarrage automatique) :
  • Lot principal annoncé : une voiture neuve pour le joueur classé premier.
  • Condition de démarrage : la saison démarre automatiquement 5 jours après avoir atteint 1 000 abonnés Premium payants.
  • Durée : 3 mois complets une fois la saison lancée.
  • Seuls les abonnés réellement payants sont comptabilisés (hors essais gratuits).

Conditions générales d'attribution :

  • Le joueur doit être abonné actif et à jour de ses paiements à la date d'attribution du lot.
  • Tout désabonnement ou impayé entraîne la perte immédiate du droit au gain, attribué alors au joueur suivant du classement.
  • En cas d'impossibilité de contact du gagnant (7 jours sans réponse après notification), le lot est attribué au joueur suivant.

Clause anti-fraude :

Le nombre d'abonnés pris en compte pour le déclenchement des lots exceptionnels est uniquement celui enregistré dans les systèmes de paiement et bases de données de l'Organisateur. Toute preuve extérieure (capture d'écran, modification locale du site, manipulation HTML, etc.) est réputée nulle et sans valeur.

Article 6 – Parrainage

Un système de parrainage est proposé. Ses modalités (bonus, conditions, limites) sont précisées dans l'Annexe Officielle des Lots et peuvent être adaptées à chaque saison.

Article 7 – Sécurité et équité

Contrôles serveurs :

Temps de réponse, distribution aléatoire des questions entre joueurs, prévention des scripts automatiques.

Détection multi-comptes :

Adresses IP, empreinte numérique des appareils, moyens de paiement.

Sanctions en cas de fraude :

Suspension immédiate et suppression définitive du compte, sans remboursement.

Article 8 – Modalités financières

  • Abonnement : 9,90 € TTC / mois.
  • Paiement via un prestataire sécurisé.
  • Résiliation possible à tout moment depuis l'espace joueur.
  • L'abonnement déjà payé reste dû jusqu'à la fin de la période en cours.

Article 9 – Limitation de responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions ou dysfonctionnements techniques,
  • des pertes de données,
  • d'un usage frauduleux du compte joueur par un tiers.

En cas de cessation définitive du Jeu ou fermeture de la plateforme, les abonnements en cours feront l'objet d'un remboursement au prorata des jours restants. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

Article 10 – Acceptation

La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement et de son Annexe.

Article 11 – Consultation

Le présent règlement est consultable gratuitement sur le site.

Une copie papier peut être envoyée gratuitement sur demande écrite à l'Organisateur.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Chaque joueur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

🏆 ANNEXE OFFICIELLE DES LOTS

Saison 1 - Démarrage automatique dès 1000 abonnés Premium

ANNEXE OFFICIELLE DES LOTS – SAISON 1

📅 Lots hebdomadaires (dès l'ouverture)

Chaque semaine, dès l'ouverture du site, des récompenses sont attribuées au classement hebdomadaire :

🔒 Réservé aux joueurs Premium uniquement

🥇
1er joueur

100 €

(chèque, virement ou bon cadeau)

🥈
2e joueur

50 €

(chèque, virement ou bon cadeau)

📅 Calendrier : Classements établis chaque dimanche soir. Première semaine de récompenses dès la première semaine complète d'ouverture.

🏆 Lots mensuels (dès l'ouverture)

Dès l'ouverture du site et chaque mois :

👑
Joueurs Premium
Valeur

500 €

Attribution

Au joueur Premium classé premier du classement mensuel

Format : Chèque, virement bancaire ou bon cadeau au choix du gagnant

🆓
Joueurs Gratuits

1 mois Premium offert

Aux 5 meilleurs joueurs gratuits du classement mensuel

📅 Calendrier : Publication des résultats le premier dimanche de chaque mois. Premier classement disponible 1 mois après l'ouverture du site.

Lots exceptionnels de saison

En plus des lots réguliers hebdomadaires et mensuels, des saisons spéciales offrent des récompenses exceptionnelles :

Saison 1 (Démarrage automatique dès 1000 abonnés Premium)
Lot principal :

Une voiture neuve (valeur indicative 25 000 €)

Attribué au joueur classé premier de la saison

Conditions de démarrage automatique :

La saison démarre automatiquement 5 jours après avoir atteint 1 000 abonnés Premium payants actifs (hors périodes d'essai).

Important : Seuls les abonnés premium réellement payants sont comptabilisés, pas les comptes en essai gratuit.

Une fois la saison lancée, elle dure 3 mois complets (environ 90 jours).

⚖️ Modalités

  • Les gagnants sont désignés sur la base des classements hebdomadaires, mensuels et saisonniers.
  • Pour être éligible, un joueur doit être abonné actif et à jour de ses paiements.
  • En cas de désabonnement ou d'impayé, le lot revient automatiquement au joueur suivant du classement.
  • Les lots peuvent être attribués en nature (objets, équipements, voyages), en numéraire (chèque, virement) ou sous forme de bons cadeaux.

📋 CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site « Quiz France » (ci-après « le Site »), édité par JBI SOLUTIONS.

En créant un compte et en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU ainsi que le Règlement du Jeu.

Article 2 – Accès au service

  • Le Site est réservé aux personnes physiques majeures (≥ 18 ans).
  • L'accès au jeu nécessite la création d'un compte nominatif et le paiement d'un abonnement mensuel de 9,90 € TTC.
  • L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 3 – Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

  • Ne pas créer plusieurs comptes.
  • Ne pas utiliser de robots, logiciels automatisés ou autres moyens de triche.
  • Respecter les règles fixées dans le règlement du Jeu.

⚠️ Important : Tout manquement entraîne la suspension ou suppression du compte, sans remboursement.

Article 4 – Responsabilité de l'éditeur

JBI SOLUTIONS s'efforce de maintenir un service conforme mais ne garantit pas :

  • l'absence d'interruptions techniques,
  • la compatibilité avec tous matériels/logiciels,
  • l'exactitude absolue des contenus.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable qu'en cas de faute grave démontrée.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le Site, ses contenus (quiz, textes, images, bases de données) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété de JBI SOLUTIONS.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 6 – Résiliation

  • L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via son espace personnel.
  • Les sommes déjà versées restent dues pour la période en cours.
  • L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, impayé ou violation des CGU.

Article 7 – Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service ou aux obligations légales.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.

Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la version à jour sur le Site.

Article 8 – Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Béziers.

🔒 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Protection et traitement de vos données personnelles

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

🗂️ Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

  • Informations d'identification : nom, prénom, email
  • Informations de paiement (traitées par notre prestataire sécurisé)
  • Données de jeu : scores, temps de réponse, statistiques
  • Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil

🎯 Utilisation des données

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

Services principaux
  • Gestion de votre compte et abonnement
  • Calcul des classements et attribution des récompenses
Amélioration
  • Amélioration de nos services
  • Communication relative au jeu

⚖️ Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

🔍 Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données

✏️ Droit de rectification

Corriger vos données inexactes

🗑️ Droit de suppression

Effacer vos données personnelles

📦 Droit de portabilité

Récupérer vos données dans un format lisible

📧 Contact : Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à dpo@jbisolutions.fr

🗄️ Conservation des données

Pendant votre abonnement

Toutes vos données sont conservées pour le bon fonctionnement du service

Après résiliation

Conservation pendant 3 ans maximum, sauf obligation légale contraire

🛡️ Sécurité de vos données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

🔐
Chiffrement

Données chiffrées en transit et au repos

🏦
Paiements sécurisés

Prestataire certifié PCI-DSS

👥
Accès restreint

Personnel autorisé uniquement

⚖️ MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

MENTIONS LÉGALES

🏢 Éditeur du site

Quiz France est édité par :

JBI SOLUTIONS

SASU au capital de 1 000 €

Siège social : 2, impasse du Marec – 34420 Villeneuve-lès-Béziers

Immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 893 227 868

Représentant légal : la société JBI FINANCES, elle-même représentée par son Président Monsieur Jean-Baptiste MUNIER.

🌐 Hébergeur

Le site est hébergé par :

JBI SOLUTIONS

Adresse : 2, impasse du Marec – 34420 Villeneuve-lès-Béziers

Email : contact@jbisolutions.fr

📞 Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d'information :

Email : contact@quizfrance.fr

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📄 Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses contenus sont la propriété exclusive de JBI SOLUTIONS.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

🔒 Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

L'utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition) en écrivant à :

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